Termes & Conditions

Conditions générales de vente

1 / Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise D3 Broderie et de ses clients dans le cadre de la vente d'articles brodés.

D3 Broderie immatriculée sous le numéro 382 646 776.
Numéro de SIRET : 38264677600031
Le siège social se trouve quartier Le Foulon 26230 Grignan, France.
D3 Broderie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Dans le cadre d'un litige ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l'achat qui seront retenues.

2 / Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées lors d'un descriptif sur chaque fiche produit du site de la société « D3 Broderie ». Les descriptifs et les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin que nous apportons à la rédaction des descriptifs produits, si des erreurs sont présentes dans ces descriptifs, la responsabilité de la société « D3 Broderie » ne peut être engagée. Tous les textes et certaines images présentés sur le site de la société « D3 Broderie » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3 / La commande :

Pour commander les produits vendus par la société « D3 Broderie », vous pouvez effectuer une commande via le site internet « www.d3broderie.com »  ou par courrier en retournant le bon de commande téléchargeable. Le client s'engage a fournir ses coordonnées exactes pour une bonne livraison des produits. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmer ma commande" en bas de la page " Vérifiez et confirmez votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société « D3 Broderie » confirme la commande par courrier électronique.
La société « D3 Broderie » s'engage a fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si l'article commandé ne peut vous être fourni suite à une rupture de stock chez un des fournisseurs, la société « D3 Broderie » vous informera par email dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande et au remboursement. Aucune pénalité ne pourra être demandée.
L'acceptation de la commande et son paiement sur le site « D3 Broderie » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société « D3 Broderie » se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur et le client devra fournir des pièces justificatives tels qu'une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile, dans un délai de 72 heures, sous peine d'annulation de la commande.
La société « D3 Broderie » se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client. 
La société « D3 Broderie » ne peut être tenu pour responsable si elle ne peut honorer ses commandes en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, émeute (liste non exhaustive). 

4 / Prix des produits et règlement
4 – 1 / Prix des produits :

Les fiches produits présentées sur le site de la société « D3 Broderie » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ceux-ci apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société « D3 Broderie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
La société « D3 Broderie » n'est pas responsable d'éventuels frais de douane pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine. Dans le cas où le client se voit réclamer de tel frais, il est tenu de les régler lui même, « D3 Broderie » conseille au client de se renseigner par avance sur les frais de douanes. 

4-2/ Règlement :

Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison précisés sur le site se comptent à partir de cette date.
Le règlement de votre commande sur notre boutique en ligne se fait par carte bancaire sur notre système de paiement sécurisé via la plateforme Paypal. 
Le règlement de votre commande par courrier se fera par chèque bancaire à l'ordre de D3 Broderie.
 

5/ Livraison :

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors de la validation de la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s'entend en jours ouvrables. 
Si un colis nous revenait car l'adresse indiquée par le client était erronée ou si le colis n'est pas réclamé à la poste, les frais de livraison pour le renvoie de la commande seront à la charge du client.
La société « D3 Broderie » ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
Le client est tenu de vérifier la non dégradation de son colis par le transporteur et si dégradation il y a, le client est tenu de l'indiquer sur le bon de livraison.
La livraison s'effectue par la Poste, avec un numéro de suivi de votre colis.

6/ Droit de rétractation et retour :

Les produits personnalisés en broderie ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d'une annulation de commande une fois le produit en cours de création. Pour savoir si votre produit est en cours de création, veuillez contacter le service client de la société « D3 Broderie ».

7/ Confidentialité des données :

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder à la modification, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le service client de la société « D3 Broderie » : contact@d3broderie.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration (n° 1740474) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

8/ Litige :

La société « D3 Broderie » ne peut être tenu pour responsable en cas d'utilisation anormale du produit.
Les conditions générales de vente sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.